Avantages

Aujourd’hui, l’île Maurice est reconnue en tant que destination touristique de choix. En effet, les touristes sont nombreux à s’y rendre pendant les vacances. Mais depuis peu, hormis les belles plages qui font rêver, le climat exceptionnel quasiment toute l’année, l’île Maurice se fait graduellement connaître comme un pays qui jouit d’une politique stable et d’une fiscalité avantageuse.

Pour les résidents français

Il existe entre la France et l’Ile Maurice une convention fiscale visant notamment à éviter la double imposition dans chacun des 2 pays.

On peut ainsi retenir que :

• Pour être considéré comme un « résident » et pour les besoins de l’impôt, le détenteur d’un Occupation permit doit séjourner à l’île Maurice pour un minimum de 183 jours par année civile.
• L’article 23 de la Convention prévoit que les biens immobiliers sont sujets à l’impôt dans l’État dans lequel ils sont situés. De même, la plus-value éventuelle au moment de la revente du bien ne sera taxée ni en France ni à Maurice.
• Au terme du même article 23, les biens immobiliers situés à l’Ile maurice ne rentrent pas dans l’assiette taxable à l’ISF remplacé aujourd’hui par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
• Si le bien acquis représente une source de revenus locatifs pour le propriétaire, ces derniers seront taxés à l’île Maurice conformément à l’article 6 de la Convention, et ce, au taux de 15 %. Ces revenus seront donc exonérés de l’impôt sur le revenu français. Leurs montants seront tout de même pris en compte afin de calculer le taux effectif d’imposition.
• Les droits de succession et de donation ne sont pas visés par la Convention internationale. De ce fait, ils devront être payés en France. En revanche, si l’héritier n’est pas résident fiscal français, la transmission se fera hors droits de succession (ou de donation) français.

Si vous devenez résident mauricien

Si vous décidez de devenir résident mauricien, les avantages fiscaux liés à l’acquisition d’une résidence à l’île Maurice sont les suivants:

• pas d’ISF
• pas d’impôt sur les plus-values,
• pas de taxe foncière,
• pas de taxe d’habitation,
• revenus locatifs imposés au taux maximum de 15 %.
• 15 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés et sur les revenus personnels.
• pas d’impôt sur les dividendes
• pas de droits de succession pour les descendants directs

Ce n’est pas tout. Les déclarations de richesse pour des patrimoines dont la valeur est supérieure à 50 millions de roupies ou pour des revenus supérieurs à 15 millions de roupies sont exclusivement réservées aux Mauriciens et excluent tous les étrangers, qu’ils soient résidents ou non.

À noter cependant que depuis 2017, tout résident touchant un revenu annuel supérieur à 3,5 millions de roupies supportera une taxe exceptionnelle de solidarité de 5 % sur le montant excédentaire déclaré.

Il existe également des droits d’enregistrement fonciers :

• Land and transfer duties : 5 % (transfert de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers incorporels)
• 5 % à 10 % pour le transfert d’immeubles
• 0 % pour les titres de sociétés mauriciennes.